Guichet TARIP

Le tarif ponctuel (TARIP) est composé de trois tranches :

• Une tranche fixe, calculée sur la base des mètres carrés de la propriété et du nombre de membres du ménage, pour les utilisateurs ménagers, et de la catégorie à laquelle appartient l’utilisateur pour les utilisateurs non ménagers. Cette tranche correspond aux services de balayage des routes et de vidage des poubelles, aux services de communication et de guichet, aux frais généraux de gestion et investissements
• Une tranche variable calculée, proportionnelle au nombre de membres du ménage pour les utilisateurs ménagers et aux mètres carrés des locaux pour les utilisateurs non ménagers. Cette tranche correspond aux services de collecte, de transport, d’élimination et de traitement des fractions différenciées (papier, plastique, verre, canettes, matières organiques, déchets verts), escomptée du produit provenant de la vente des fractions collectées qui ont une valeur marchande
• Une tranche variable mesurée, composée d’une part d’acompte et, si nécessaire, d’une part de solde, qui couvre les services de collecte et d’élimination de la fraction de déchets non triés.

Chaque utilisateur se verra attribuer un nombre annuel garanti de dépôts pour déchets secs mixtes, calculé sur la base du nombre de membres du ménage ou, pour les utilisateurs non-ménagers, sur la base de la catégorie à laquelle ils appartiennent et des mètres carrés des locaux. Si, à la fin de l’année, l’utilisateur dépasse le nombre minimum de dépôts de déchets pré-attribué, il paiera l’excédentaire sur la facture de l’année suivante br>  

EXEMPLE DE CALCUL DES CHARGES POUR LES UTILISATEURS MÉNAGERS

Le montant total annuel à payer est obtenu en multipliant la tranche fixe, calculée à partir du nombre de membres du ménage, par les mètres carrés de la propriété.

Au chiffre ainsi obtenu doit être ajouté le montant de la tranche variable calculée et le montant de la tranche variable mesurée correspondants, obtenus à partir du résultat tarif Euro/Litre multiplié par les litres annuels de déchets secs mixtes garantis.

Exemple : propriété de 100 m² habitée par 3 personnes

EXEMPLE DE CALCUL DES CHARGES POUR LES UTILISATEURS NON MÉNAGERS

Le montant annuel total à payer est obtenu en multipliant la tranche fixe et les tranches variables mesurée et calculée selon la catégorie, par les mètres carrés de l’activité.

Le tarif de la tranche variable mesurée est obtenu en multipliant le tarif Euro/Litre par les litres annuels de déchets secs mixtes garantis.

Exemple : activité de 50 m² Cat. 11 Bureaux

Les montants obtenus doivent être majorés des éventuels soldes relatifs à l’année précédente pour les dépôts de déchets secs non triés dépassant le nombre annuel garanti ou pour les variations d’utilisateurs.

Le montant facturé comprend la Taxe TEFA de protection et hygiène de l’environnement visée à l’article 19 du Décret-loi 504/1992, dans la mesure prévue par la Résolution du Président de la Province de Crémone n° 159 du 3 octobre 2022, et la TVA dans la mesure prévue par la loi (TEFA 5 %, TVA 10 %).

Pour les ménages, le nombre de dépôts de déchets mixtes garantis, inclus dans la tranche variable mesurée du tarif, est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Le coût de tout dépôt dépassant le nombre inclus dans la tranche variable mesurée du tarif sera facturé en tant que solde sur la facture de l’année suivante. Le tarif fixé pour l’année 2023 est de 0,022 Euro/Litre (plus TVA et TEFA).

Pour connaître les limites appliquées aux utilisateurs non ménagers et les coûts de dépôt supplémentaire pour les conteneurs de grande capacité, veuillez contacter le Numéro Vert: 800 173803 ou écrire à l’adresse suivante: taripcremona@a2a.it.

La Commune de Crémone a stipulé dans son «Règlement pour la régulation de la taxe sur les déchets » diverses réductions qui tiennent compte des cas de moindre production de déchets, ainsi que des avantages sociaux.

L’application du tarif ponctuel (TARIP) est réglementée par le « Règlement pour la régulation de la taxe sur les déchets » approuvé par la R.C.M. n° 23 du 8 mai 2023.

Par Résolution du Conseil Municipal n° 24 du 8 mai 2023, la Commune de Crémone a approuvé les montants du tarif ponctuel (TARIP) pour l’année 2023.

Par Municipal Council Resolution n° 245 du 25 octobre 2023, la Commune de Crémone a défini les réductions pour le Tarif Ponctuel (TARIP) 2023 en faveur des Organismes inscrits au Registre National Unique du Tiers Secteur (RUNTS), en application des dispositions réglementaires prévues à l’article 19, lettre h) du Règlement pour la régulation de la taxe sur les déchets.

Pour le paiement de la facture relative au tarif ponctuel (TARIP), il existe plusieurs modalités :

1. Via les bordereaux postaux pré-remplis joints à la facture :
   • dans tous les bureaux de poste de Poste Italiane
   • dans tous les commerces agréés
   • aux guichets de toutes les banques
   • en ligne, après enregistrement, sur le site poste.it
2. Par virement bancaire au nom de : 
   A2A S.P.A. – IBAN IT94G0306909425100000016473 BIC SWIFT : BCITITMMXXX 
   en prenant soin d’indiquer le numéro de la facture, le code client et le nom du titulaire du contrat dans le motif du paiement ;
3. Par virement postal au nom de : 
   A2A S.P.A. LGE TARIP CREMONA – IBAN IT19N0760101600001064578790 en prenant soin d’indiquer le numéro de la facture, le code client et le nom du titulaire du contrat dans le motif du paiement ;
4. Par carte de crédit, en accédant au Guichet en ligne et en se connectant avec les identifiants figurant sur la facture ou avec le SPID (Système d’identification numérique) et la CIE (Carte d’identité électronique) ;
5. Par carte de crédit ou de débit, auprès du Guichet TARIP, Via Geromini 7 – Crémone ;
6. Par prélèvement automatique. Les prélèvements automatiques peuvent être effectués en accédant au Guichet en ligne ou en envoyant un courriel à taripcremona@a2a.it ou en remettant au Guichet TARIP ce formulaire dûment rempli dans son intégralité. Le paiement est échelonné, selon les modalités précisées sur la facture.

Les utilisateurs avec prélèvement bancaire de la TARI devront le réactiver à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle la nouvelle taxe TARIP entrera en vigueur. 

Une fois que le formulaire de demande d’activation a été soumis, il n’est pas nécessaire de le soumettre à nouveau chaque année s’il n’y a pas de changements à signaler.

En cas de nouvelle demande d’activation après réception d’une facture, le service de prélèvement bancaire sera activé pour le paiement de la facture suivante.

La facture de la redevance déchets pour l’année 2023 peut être payée en une seule fois avant le 30 juin 2023 ou en 3 fois avant le 30 juin 2023, le 2 octobre 2023 et le 29 décembre 2023.

L’article 30 du « Règlement pour la régulation de la taxe sur les déchets» définit les pénalités et sanctions applicables en cas de retard ou de défaut de paiement.
Le guichet est à votre disposition pour fournir toutes les informations utiles pour procéder dans les meilleurs délais au paiement du montant dû, par exemple en réimprimant les factures avec les bordereaux postaux correspondants sur demande..

Dans le cas où la facture contient une erreur ou qu’un changement d’utilisateur est nécessaire, il est possible de le signaler en écrivant à l’adresse taripcremona@a2a.itou en prenant rendez-vous au Guichet TARIP.

Pour les demandes de remboursement de sommes non dues, veuillez remplir le formulaire et l’envoyer à l’adresse taripcremona@a2a.it ou le déposer au Guichet TARIP sur rendez-vous.

Il est possible d’activer le service d’envoi de factures par courrier électronique en se connectant au Guichet en ligne et en saisissant les données d’identification figurant sur la facture ou avec le SPID (Système d’identification numérique) et la CIE (Carte d’identité électronique), ou en donnant son accord au service en remplissant le formulaire de demande d’activation du prélèvement automatique.